Les arrêtés
Retrouver sur cette page les divers arrêtés de la commune
- arrêté fixant les droits de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres
- avis annuel période d'ouverture de pêche
Voici les téléchargements disponibles :
arrêté règlement les dépôts sauvages de déchets et d'ordures15/01/2019
Risque sanitaire représenté par la présence de plans de datura11/09/2017
COURRIER MAIRE PHYTOPLAINTE11/09/2017
arrêté limitant provisoire les usages de l'eau21/06/2017
arrêté de déclenchement niveau 3 "alerte canicule" Plan canicule 201719/06/2017
arrêté sur la pratique des rollers trottinettes...29/12/2016
arrêté interdisant l'utilisation des drones29/12/2016
