Les arrêtés

Retrouver sur cette page les divers arrêtés de la commune

 - arrêté fixant les droits de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

 - avis annuel période d'ouverture de pêche

 

 

Voici les téléchargements disponibles :

arrêté règlement les dépôts sauvages de déchets et d'ordures15/01/2019

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Risque sanitaire représenté par la présence de plans de datura11/09/2017

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COURRIER MAIRE PHYTOPLAINTE11/09/2017

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arrêté limitant provisoire les usages de l'eau21/06/2017

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arrêté de déclenchement niveau 3 "alerte canicule" Plan canicule 201719/06/2017

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arrêté sur la pratique des rollers trottinettes...29/12/2016

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arrêté interdisant l'utilisation des drones29/12/2016

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