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SAINTE-VERGE

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LES ARRÊTÉS

Les arrêtés



1 - Chasse et pêche

La chasse aux sangliers

  • Modification du plan de gestion cynégétique
  • Modificattion du schéma départemental de gestion cynégétique
  • Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral chasse du sanglier
  • Arrêté prefectoral interdisant les pièges afin de protéger la loutre,castor
  • Arrêté période de chasse 2025-2026

La pêche

  • Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche pour l'année 2024
  • Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois pour l'année 2024


2 - Environnement

  • Arrêté préfectoral fixant les mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation des loups
  • L'arrêté interpréfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous bassins du Thouet-Thouaret-Argenton en date du 22 mai 2024.
  • Arrêté portant réglementation des feux arrêté modification du 8 mars 2024 relatif au brulage des déchets verts agricoles.
  • Arrêté portant réglementation des zones termités

3 - Affichage

- Avis d'affichage demande d'autorisation d'exploiter concernant des parcelles situées sur la commune de Sainte Verge

 


  •  

   

MAIRIE - SAINTE-VERGE

2 rue de la Mairie

79100 Sainte-Verge

Tél. 05 49 66 05 17

communesteverge@gmail.com

M'Y RENDRE

www.sainte-verge.fr/

LE THOUARSAIS

Tél. 05 49 66 77 00

info@thouars-communaute.fr

www.thouars-communaute.fr/

Astreinte : 06.35.36.25.68

 

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