LES ARRÊTÉS

Les arrêtés

1 - Chasse et pêche

2 - Environnement

3 - Affichage

- Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement relatif à la réhabilitation du système d'assainissement e la station de Thouars / sainte Verge

- Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme département 79