LES ARRÊTÉS

Les arrêtés


1 - Chasse et pêche

La chasse

La pêche

2 - Environnement

3 - Affichage

- Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement relatif à la réhabilitation du système d'assainissement e la station de Thouars / sainte Verge

- Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme département 79

- Arrêté préfectoral  limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet "Touet aval" en date du 24 avril 2026.

- Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 13 juin 2026